CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de EYAKLA SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 60 rue François 1er – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 981 195 555 00017, mail : service[at]ohselection(point)com
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.ohselection.com
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou dans une autre devise en cas de proposition sur le site internet, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. OH Sélection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de OH Sélection jusqu’au complet encaissement du prix par OH Sélection. Le paiement est effectué avant la livraison des produits.
ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le bon de préparation.
ARTICLE 4. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)
Toute commande validée par un clic sur le bouton de validation implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant.
Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de OH Sélection. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. OH Sélection n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Pour des raisons de sécurité, nous activons le dispositif 3D-Secure pour toutes commandes supérieures à 100 euros.
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte, sans frais est un service réservé aux particuliers résidants en France métropolitaine, qui vous permet de procéder à un paiement en trois ou quatre fois et d’acquérir votre article dès le premier paiement ; et cela sans supplément ni intérêts.
Paiement au comptant par Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal pour toutes les commandes.
ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON
6.1 Délais de préparation des commandes
Tous les produits OH Sélection sauf exception étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrés après réception de votre paiement par carte bancaire.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, OH Sélection ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client est informé que OH Sélection se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du client qui retarderaient l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
OH Sélection ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client.
Les prestations de service seront exécutées chez OH Sélection ou dans un autre lieu indiqué dans le catalogue. Tous les détails seront transmis au client.
6.2 Suivi de livraison
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client » Mon Compte « .
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi OH Sélection ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.
6.3 Pour les envois de produit par un transporteur
La livraison se fait au pied de l’immeuble et non à l’étage ou dans la maison.
6.4 Tarifs de livraison
Le client est informé qu’il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et d’envoi des transporteurs.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l’ajout d’un produit au panier sur la base d’une livraison en France Métropolitaine. Le client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais d’envoi des autres destinations (étranger) s’effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l’adresse de livraison.
6.5 Pays livrés
A l’heure actuelle nous livrons la France Métropolitaine et le reste du monde sauf cas particulier.
ARTICLE 7. RESPONSABILITES
OH Selection ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas fortuit et de force majeure telle que défini par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
La société Eyakla n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et de processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Eyakla / OH Selection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception du dernier produit commandé, par le client ou un tiers qu’il a expressément désigné. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état après avoir contacté service[at]ohselection(point)com dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, OH Selection remercie le client de bien vouloir joindre au colis la facture et un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, OH Selection remboursera au client le prix du ou des produits achetés sans les frais d’envoi ; les frais de retour sont à la charge du client.
Pour tous les produits confectionnés selon ses propres spécifications (exemple : gravure, personnalisation…) le client ne peut pas faire valoir son droit de rétractation.
ARTICLE 9. RETOUR ET REMBOURSEMENT
9.1 Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l’article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
9.2 Condition de retour
Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (montres, boutons de manchettes, remontoirs…) devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacts et sans écriture.
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
9.3 Modalités de retour et de remboursement
En cas de retour simple (dont rétractation) :
A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien adresser votre demande par mail via le formulaire de retour disponible sur le site internet.
OH Selection disposera alors d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre décision de rétractation pour procéder au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement.
OH Selection aura également la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit.
Dans tous les cas, en cas de retour d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.
En cas de retour de produit défectueux :
Le client peut retourner un produit défectueux à OH Selection en contactant service[at]ohselection(point)com.
Préalablement à ce retour, le Client devra contacter OH Selection via le formulaire de contact sur le site.
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par OH Selection, de la défectuosité du produit, OH Selection remboursera au client le prix du ou des articles concernés sans les frais d’envoi ni les frais de retour.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisé dans l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10. GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client d’OH Selection qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après–Vente, en fonction de la nature du produit et du fournisseur.
Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès d’OH Selection sur simple demande.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à OH Selection.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.
En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site OH Selection qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Eyakla, éditrice d’Eyakla. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule en est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site OH Selection est strictement interdite sauf accord préalable.
ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Eyakla.
ARTICLE 14. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Eyakla éditrice d’OH Selection et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 15. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 16. LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, OH Selection et le client tenteront de résoudre celui-ci. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 17. SERVICE CLIENT OH Selection
Pour toute information ou question, le Service Client de OH Selection est à la disposition du client:
- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé sur la page contact. Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
- par courrier :
Eyakla
60 rue François 1er
75008 PARIS - Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après-Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace client » Mon compte » et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.